Évaluation interne des ESSMS

  • Présentation

    Formation assurée par les formateurs CCPAM et KAIROS Développement

    La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale institue l’évaluation interne et externe des établissements et services mentionnés à l’article L.312-1 du CASF (article L.312-8 du CASF). Le législateur a ainsi lié la démarche d’évaluation au contenu d’une loi qui consacre la place de l’usager et instaure la qualité comme exigence de l’action sociale.

    Conformément aux dispositions de l’article L.312-8 du CASF, « les établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 procèdent à l'évaluation de leurs activités et de la qualité des prestations qu'ils délivrent, au regard notamment de procédures, de références et de recommandations de bonnes pratiques professionnelles validées ou, en cas de carence, élaborées, selon les catégories d'établissements ou de services, par l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Les résultats de l'évaluation sont communiqués tous les cinq ans à l'autorité ayant délivré l'autorisation.»

    Le Décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation externe des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux dispose que « l’évaluation doit viser à la production de connaissance et d’analyse » Elle précise que l’évaluation interne et l’évaluation externe portent sur le même champ. Il souligne en particulier que l’évaluation doit porter sur l’effectivité des droits des usagers et les conditions de réalisation du projet de la personne, notamment « la capacité de l’établissement ou du service à évaluer avec les usagers leurs besoins et attentes ».

    Participants : 15 participants maximum

    Cette formation s’adresse à des professionnels des ESSMS expérimentés, désireux de conduire une évaluation interne dynamique dans leur établissement ou dans un établissement pour lequel ils seront consultants.

    Le Module « Conduire Une Évaluation Interne » vise à renforcer les compétences des cadres manageurs de l’intervention sociale et médico-sociale.
    Ce module est équivalent au domaine de compétence n°6 du CAFERUIS (UF1.6 Conception et conduite de projets / Évaluation—Développement de la qualité) et du domaine de compétence n°3 du DEIS (UF2.3 Ingénierie / Objectifs, démarche & évaluation).
    L’attestation délivrée à l’issue de ce cycle de formation permet à toute personne admise à suivre la formation CAFERUIS ou DEIS, proposées par le CCPAM, de bénéficier d’un allègement sur les enseignements correspondants aux domaines de compétences cités.

    Plaquette Evaluation Interne ESSMS 2020

     Équipe pédagogique

    Responsable de formation

    Patricia ZUCCA / Marie DIAZ

      pzucca@collcoop.org

      04 42 17 03 00

    Assistante de formation

    Myriam LANGEVIN

      mlangevin@collcoop.org

      04 42 17 03 15

  • Contenu

    Le programme de la formation : 10 journées /5 modules de 2 jours

    Module 1 – 2 jours : Le cadre règlementaire et institutionnel de l’évaluation interne des ESSMS

    Objectifs : Identifier le cadre règlementaire de l’évaluation interne dans les ESSMS et lier la démarche d’évaluation interne au contenu de la Loi 2002-2 qui consacre la place de l’usager et instaure la qualité comme exigence de l’action sociale. Evaluer l’effectivité des droits des usagers et les conditions de réalisation du projet de la personne, notamment « la capacité d’établissement ou du service à évaluer avec les usagers leurs besoins et attentes ».

    Jour 1 : Les différents textes règlementaires de référence

    • La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale institue l’évaluation interne et externe des établissements et services mentionnés à l’article L.312-1 du CASF (article L.312-8 du CASF)
    • L’article L.312-8 du CASF, « les établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 procèdent à l'évaluation de leurs activités et de la qualité des prestations qu'ils délivrent, au regard notamment de procédures, de références et de recommandations de bonnes pratiques professionnelles validées ou, en cas de carence, élaborées, selon les catégories d'établissements ou de services, par l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Les résultats de l'évaluation sont communiqués tous les cinq ans à l'autorité ayant délivré l'autorisation.»
    • Le Décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation externe des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

    Jour 2 : Les procédures, les références et les recommandations des bonnes pratiques professionnelles ANESM/les missions et le projet d’établissement

    Module 2 : 2 jours : Construire un référentiel d’évaluation interne

    Objectifs : Co construire un référentiel d’évaluation (références, critères et indicateurs d’évaluation) interne adapté aux obligations et enjeux d’amélioration de la qualité du service aux usagers, avec toutes les parties prenantes de l’ESSMS (usagers, équipes, partenaires…)

    Module 3 : 2 jours : Animer l’évaluation interne avec toutes les parties prenantes (usagers, équipes, partenaires) et réaliser la cotation

    Objectifs : Procéder à l’évaluation interne ; connaitre les différentes formes d’animations de la démarche d’évaluation ;

    Jour 1 : Mettre en place une démarche d’évaluation dynamique. Veiller à la place des usagers et à l’effectivité des droits des usagers et aux conditions de réalisation du projet de la personne, par « la capacité de l’établissement ou du service à évaluer avec les usagers leurs besoins et attentes ».

    Jour 2 : Analyser les résultats de l’évaluation et procéder à la cotation des indicateurs pertinents retenus.

    Construire le PAQ (Plan d’Amélioration Qualité) et rédiger le rapport d’évaluation interne

    Objectifs : Définir les points d’amélioration continus de la qualité du service rendu aux usagers afin de rédiger le rapport d’évaluation interne.

    Jour 1 : Construire le PAQ

    Jour 2 : Rédiger le rapport d’évaluation interne ; Evaluer sa démarche d’évaluation interne.

    Module 5 : 2 jours : Expérimentation

    Objectifs : Ce module s’organise autour de la présentation par les participants d’une évaluation interne conduite tout ou partie dans un ESSMS, ainsi que les ajustements ou mesures correctives liés à cette expérimentation.

    Méthodes pédagogiques

    Cette formation se structure sur une alternance d’apports théoriques et de mise en situation.

    Les outils de la formation

    A l’issue de la formation, les participants se dotent d’une boite à outils permettant une mise en œuvre rapide des acquis de formation .

  • Inscription

    Tarifs 2020

    • Coût de la formation : 2 450 Euros
    • Frais de dossier : 100 Euros

    Les devis sont établis sur demande : Merci d’utiliser le bouton à votre droite

    Contact : Merci d’utiliser le bouton à votre droite

  • Calendrier

    Module 1 : 2 jours en Janvier 2020

    Module 2 : 2 jours en Février 2020

    Module 3 : 2 jours en Mars 2020

    Module 4 : 1 jour en Avril 2020 et 1 jour en Mai 2020

    Module 5 : 2 jours en Juin 2020

  • Documents à télécharger