Entreprise sociale

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L’entreprise sociale se caractérise selon les critères suivants : Une activité continue de production de biens et/ou de distribution de services. Les entreprises sociales, à la différence des organismes traditionnels sans but lucratif, se dédient à la production de biens et de services continus à la personne.
Degré élevé d’autonomie.
Les entreprises sociales sont créées de manière volontaire et autonome par un groupe d’agents qui en détiennent le contrôle. Bien qu’elles puissent bénéficier de subventions publiques, elles ne dépendent pas des autorités publiques ou d’autres organisations.
Prise en charge d’un risque économique réel.
Ceux qui créent une entreprise sociale assument personnellement les risques de l’initiative. Ils mettent en jeu des ressources personnelles, leur propre main d’œuvre et un investissement en capital humain spécifique.
Un montant minimum de force de travail.
Les entreprises sociales peuvent adjoindre des ressources monétaires à des ressources non monétaires, mais aussi des salariés et des bénévoles.
L’objectif est de réaliser des bénéfices pour la communauté (ou utilité sociale).
Le principal objectif d’une entreprise sociale est d’offrir un service à la communauté ou à un groupe particulier de personnes, sans générer de profit pour ses propriétaires. Dans cette même optique, une autre caractéristique des entreprises sociales est la volonté affichée de promouvoir le sens de la responsabilité sociale des communautés locales.
Une initiative portée par un groupe de citoyens.
Ces entreprises sont issues de dynamiques collectives relatives à des personnes appartenant à une communauté déterminée ou à un groupe ayant un besoin ou un objectif commun.
Une gestion qui n’est pas basée sur la propriété de capital.
Ce critère renvoie au principe bien connu de : « une personne, un vote » ou, au moins, à un concept de droit de vote non proportionnel au capital souscrit, au sein des organes de gestion qui détiennent le pouvoir décisionnel.
Une participation étendue qui inclut toutes les personnes intéressées par l’activité.
Représentation et participation des clients/usagers, orientation multishakeholders et gestion démocratique sont des caractéristiques importantes de l’entreprise sociale.
Une distribution des profits limitée.
Ces entreprises sont en général impliquées dans deux secteurs d’activité : l’insertion par le travail des personnes en difficulté, et la distribution de services sociaux aux personnes et aux communautés.
Glossaire UCE


Autres définitions

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