Évaluation externe des ESSMS

LE COLLEGE COOPERATIF EST HABILITE A L’EVALUATION EXTERNE DES ESSMS

 

Membre fondateur de la société française d’évaluation, le Collège Coopératif Provence Alpes Méditerranée est aujourd’hui habilité à l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médicosociaux (HABILITATION ANESM N° H 2010-03-385).

Au-delà des exigences portées par le décret n°2007-975 du 15 mai 2007 relatif à l’évaluation des établissements et services sociaux et médico sociaux, le Collège Coopératif s’attache à mettre en œuvre dans les missions qu’il est amené à conduire les valeurs et les principes qui depuis toujours caractérisent ses interventions.

 

Les équipes d’évaluateurs mobilisées par le Collège Coopératif satisfont à des critères de compétences avérés, dont attestent notamment :

  • Une formation aux méthodes évaluatives s’appuyant sur celles existant en matière d’évaluation des politiques publiques et comportant une méthodologie d’analyse pluridimensionnelle, globale, utilisant différents supports ;
  • Des connaissances actualisées et spécifiques dans le domaine de l’action sociale, portant sur les recommandations de bonnes pratiques professionnelles validées, sur les orientations générales des politiques de l’action sociale et sur les dispositifs.

 

Les offres de prestation proposées par le Collège Coopératif PAM répondent aux exigences et aux attentes portées par :

  • L’annexe 3.10 du code de l’action sociale et des familles définissant le contenu du cahier des charges en vue de la réalisation de l’évaluation externe,
  • Le guide d’aide à la contractualisation de l’évaluation externe produit par l’ANESM à destination des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

L’offre de service portée par le Collège Coopératif Provence Alpes Méditerranée couvre l’ensemble des secteurs d’activités du champ social et médicosocial :

  • Handicap : établissement et service d’aide par le travail (ESAT), foyer d’hébergement (FH), foyer de vie (FV), foyer d’accueil médicalisé (FAM), service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS), Service d’accueil de jour (SAJ)
  • Protection de l’enfance : Maison d’enfant à caractère social (MECS), Centre maternel / Hôtel maternel
  • Inclusion sociale : centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), CAARUD*
  • Personnes âgées : Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD)*, Service d’Aide et d’accompagnement à Domicile (SAAD)*

 

*Uniquement dans le cadre de missions d’accompagnement à la réalisation de l’évaluation interne

 

 

 

 

 

LES REGISTRES THEMATIQUES OBJETS DE L’EVALUATION EXTERNE

 

Les outils d’évaluation mobilisés par le Collège Coopératif Provence Alpes Côte d’Azur répondent aux exigences du décret 2007/975 et sont adaptés à l’analyse évaluative des organisations du travail et des pratiques d’accueil et d’accompagnements développées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Les 17 thématiques visées par le décret 2007-975 sont systématiquement explorées dans le cadre de la démarche d’évaluation proposée.

Le Collège Coopératif a fait le choix de les organiser en six domaines évaluatifs (cf. tableau ci-après). Leur périmètre pourra toutefois être ajusté pour s’adapter aux caractéristiques de la structure évaluée (établissement ou service, structure de soins ou non, prise en charge de mineurs ou d’adultes,….).

Les thématiques ayant un caractère transversal évident sont investies de façon récurrente dans le déroulement de la démarche : le respect des droits des personnes, la question de l'amélioration continue de la qualité, la continuité du service rendu, la bientraitance ; l’éthique, la déontologie, etc.

 

 

 

 

ARCHITECTURE GENERALE DE LA DEMARCHE D’EVALUATION EXTERNE

 

 

 

PRESENTATION DETAILLEE DE LA DEMARCHE PROPOSEE PAR LE CCPAM

 

La démarche d’évaluation externe constitue une aide à la décision et non un contrôle ou un audit. Elle participe à un processus d’amélioration de la qualité du service rendu. Elle s’appuie donc sur l’histoire de la structure, ses valeurs, sa stratégie, ses moyens d’actions, dans un contexte politique et environnemental complexe. Elle vise à une meilleure compréhension des processus mis en œuvre pour répondre aux exigences légales.

Elle est réalisée sur la base d’analyses approfondies des documents fournis par la structure, et d’entretiens réalisés sur site. Ces deux temps sont complémentaires.

Elle propose des pistes d’améliorations qui sont issues d’une démarche co-construite et d’un diagnostic partagé.

Elle permet, en répondant aux exigences du champ d’intervention, le renouvellement de l'habilitation de la structure. Elle prend en compte les outils utilisés par la structure en matière d’évaluation interne ou de diagnostic qualité : notamment le référentiel d’évaluation interne utilisé ou construit par le service.

 

Pour ce faire, nous nous appuyons sur des outils méthodologiques issus de l’évaluation des politiques publiques. Ce travail emprunte également à l’analyse stratégique des organisations du champ social et médico-social, lorsqu’il s’appuie sur des outils tels que :

  • La grille de management stratégique de Michel MARCHESNAY qui prend en compte la diversité des dimensions du projet
  • Les outils de l'analyse stratégique (grille S.W.O.T : forces/faiblesses – menaces/opportunités)

 

Le questionnement évaluatif sera construit, en cohérence avec le décret 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l'évaluation, dans une double perspective :

  • « Confronter la situation observée au cadre de référence spécifique de l'évaluation [...]»
  • « Examiner la prise en compte des procédures, références et recommandations de bonnes pratiques professionnelles validées ou élaborées par l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux. »

Classiquement, le questionnement évaluatif est organisé autour de trois ambitions majeures :

  • Produire une appréciation globale de la capacité de l’établissement ou du service à s’inscrire dans les attendus d’une démarche « Projet » et à en assurer le pilotage,
  • L'évaluation de la dynamique d'amélioration de la qualité engagée par l'établissement (appréciation des modalités de mise en œuvre de l'évaluation interne, des priorités retenues, implication des professionnels, etc.).
  • L'examen exhaustif des thématiques et registres spécifiques définis réglementairement (appréciation des écarts entre les pratiques constatées et les exigences réglementaires ou les recommandations de « bonnes pratiques professionnelles »).